Audiovisuel: formation des professionnels de l'industrie européenne des programmes, MEDIA II

1995/0026(SYN)
Le Conseil a procédé, en attendant l'avis du Parlement européen, à un premier débat sur les deux propositions de décision concernant le programme MEDIA II (1996-2000). Au terme du débat, le Conseil a chargé le Groupe ad-hoc "Audiovisuel" et le Comité des Représentants permanents de poursuivre l'examen des propositions de la Commission, à la lumière des interventions, afin de permettre au Conseil de statuer lors de sa session de juin. La Présidence a noté en particulier les points suivants devant faire l'objet d'une attention spéciale dans le cadre de cet examen: -l'objectif de rechercher une haute valeur ajoutée communautaire, et la complémentarité avec les actions nationales; -le souci d'une concentration des moyens- tout en veillant au respect de la diversité culturelle et linguistique- dans les secteurs du développement, de la formation, ainsi que de la distribution jusqu'à la programmation en salle, et en tenant compte de la situation des Etats membres à faibles capacités à cet égard; -la définition de modalités de gestion clarifiant les rôles respectifs des Etats membres, de la Commission et des professionnels; -le souci d'une bonne articulation entre les soutiens apportés par le programme MEDIA et le mécanisme financier annoncé par la Commission; -l'organisation d'une transition efficace avec les actions menées au titre du programme actuel. MEDIA - dont la première phase se déroule depuis 1991 - vise à encourager et à développer l'industrie des programmes audiovisuels en Europe. La proposition de la Commission prévoit trois grands axes de soutien: à la formation (première proposition, basée sur l'article 127 du traité), au développement et à la distribution (deuxième proposition, fondée sur l'article 130 du traité). La deuxième phase du programme - MEDIAII- serait dotée de 400 MECU pour 5 ans. Les aides seraient octroyées sous forme de prêts atteignant maximum 50% du coût des actions (les aides à la formation toutefois pourraient atteindre 75% et seraient accordées sous forme de subventions non récupérables).�