Audiovisuel: MEDIA II 1996-2000, programme pour le développement et la distribution des oeuvres européennes
1995/0027(CNS)
Mme ANDRE-LEONARD a rappelé que Media II, qui a pour principales tâches la
formation, le développement et la distribution, a bénéficié d'un financement
de 400 MECU, c' est-à-dire le double de son prédecesseur. Quant aux
amendements principaux, elle a mentionné celui de la base juridique, car la
commission de la culture du PE reclame la co-décision sur la base de
l'art.128 du Traité pour le volet "développement et distribution".Quant au
fond, le PE propose, entre autres, la création d'un système de soutien pour
permettre aux distributeurs de réinvestir dans la distribution de nouveaux
films européens. Mme le rapporteur a cité pour conclure M.Scorcese, selon
lequel les succès de M. W.Allen et de M. Tarantino s'expliquent par
l'influence respectivement des films de Fellini et de Bergmann, et de ceux
de Melville. Le Commissaire Oreja a déclaré que la Commission
acceptera tels quels ou par leur contenu, les amendements
n°1,3,4,5,8,9,10,11,13,18,19,20,21,22,23 et 24 sur la formation; en
outre,elle est prête à accepter tels quels les n°3,16,20,28,29,35,37,43 et
49 sur le développement et la distribution , ou par leur contenu , les
amend. suivants: n°2,27,31,44( soutien aux distributeurs),
6,18,26,34,46,47(PME et pays avec production audiovisuelle limitée),
14,23,24,25,43(valorisation des archives et du patrimoine audiovisuel),
12,33 et 51(création de catalogues des ouvrages audiovisuels européens).
En revanche deux problèmes subsistent:
-le soutien à la distribution de films européens dans les salles de cinéma,
qui à la rigueur dépasse la portée des objectifs du programme compte tenu de
son budget limité vis-à-vis du nombre de salles(plus de 20.000) et du rôle
important joué dans ce domaine par le principe de subsidiarité. Malgré cela,
le Commissaire est prêt à accepter les amendements n.5,8 et 44 sur le même
sujet.
- La base juridique retenue par la Commission est l'art.130(consultation du
P.E.) plutôt que l'art.128.4(co-décision) et cela conformement à la
jurisprudence de la Cour de Justice puisque les objectifs de Media II sont
essentiellement de nature industrielle.