Contingent tarifaire annuel d'importation de bananes dans la Communauté, élargissement 1995
1995/0086(CNS)
Le Conseil a repris le débat sur l'organisation commune du marché de la banane, sur la base des deux propositions de règlements présentées par la Commission en avril 1995, a savoir : le contingent tarifaire et la modification des règlements CE nº 404/93 et 1035/72, secteur de la banane/secteur des fruits et légumes, les avis du Parlement européen étant désormais disponibles.�