Accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté

Le rapporteur, M.SEAL (PSE,RU), s'est déclaré déçu de devoir recommander le rejet de la position commune. Il a estimé que d'une part les passagers doivent disposer d'un choix plus étendu dans les services offerts, et que d'autre part cette opportunité doit être compatible avec les normes de sécurité; c'est pourquoi il s'oppose à toute "deregulation" libre. Le projet du Conseil lui semble insuffisant et incomplet. Il s'est enfin indigné de la stratégie du Conseil, qui n'a pas accepté de réunion informelle. Le commissaire Kinnock a estimé que l'assistance aux escales , qui est souvent un monopole des compagnies nationales, ne correspond pas aux normes en vigueur. L'objectif de la Commission vise à s'assurer que les transporteurs aient le choix de leurs fournisseurs. Répondant aux craintes manifestées quant aux pertes d'emploi, le commissaire a estimé que les exceptions prévues permettent de s'adapter progressivement. Le commissaire a déclaré que la Commission peut accepter dans la totalité les amendements 27,31,34,37,38,40,42,43 et 45. Elle peut accepter en partie ou avec des modifications les am.suivants: 1,7 à 9,11,15,17,20,21,30,33,36 et 39. Par contre, les amendements 2 à 6,10,12,13,14,16,18,19,22 à 26,28,29,32,35,41 et 44 sont à rejéter, car ils limitent ou ne respectent pas les objectifs de la directive. �