Accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté

Le Conseil a procédé à un débat d'orientation approfondi sur la proposition de directive relative à l'accès au marché de l'assitance en escale dans les aéroports de la Communauté. La proposition, qui fait suite à la résolution du Conseil du 24 octobre 1994 relative à la situation de l'aviation civile européenne, vise à libéralisr les services de l'assitance en escale dans les aéroports de la Communauté en définissant les modalités. Les Ministres ont examiné certains éléments clés de la proposition et se sont prononcés en faveur d'aboutir à une position commune lors du Conseil "Transports" de décembre, dès que le Parlement européen aura rendu son avis. Le Comité des Représentants permanents poursuivra l'examen de la proposition.�