Douane 2000: programme d'action communautaire 1996-2000

Les délégations du PE et du Conseil sont parvenues jeudi à un compromis sur le programme "Douane 2000" (le Conseil avait adopté sa position commune le 22 décembre 1995). Comme l'a souligné le rapporteur, M. Karl VON WOGAU des progrès significatifs, dans quatre domaines importants pour le PE, ont rendu ce compromis possible : la possibilité d'avoir un symbole européen (les douze étoiles) sur les uniformes des douaniers, le fait de reconnaître que le marché intérieur est désormais considéré comme un "marché domestique", des pas positifs effectués en matière de formation commune ainsi qu'en ce concerne la nature des contrôles aux frontières extérieures. Ce programme "Douane 2000" vise, en complétant les actions des Etats membres dans le domaine douanier, à développer et à moderniser les administrations douanières en renforçant l'efficacité des procédures et des contrôles à la frontière extérieure de la Communauté, permettant ainsi une gestion optimale du marché intérieur. Tout au long du processus législatif, le PE s'est attaché à un double objectif, d'une part rendre plus perceptible la notion de douane communautaire aux citoyens, et, d'autre part, améliorer l'efficacité des contrôles. La meilleure perception se traduira par la possibilité de faire apparaître le symbole européen des douze étoiles sur les uniformes des douaniers ou encore par le développement du concept de marché domestique pour le marché intérieur. Les contrôles plus efficaces se traduiront par la définition de critères communautaires pour déterminer la nature des contrôles au cas où il s'avérait nécessaire d'assurer un haut degré de protection des intérêts financiers de la Communauté. C'est aussi l'engagement d'étudier la possibilité d'échanges de fonctionnaires des douanes entre Etats membres, de formation commune ou de développer des moyens informatiques propres à faciliter les échanges d'informations. C'est enfin l'informatisation du transit communautaire d'ici à 1998 et le développement de la coopération avec les pays tiers , en particulier les pays associés d'Europe centrale et orientale, avec notamment la possibilité d'étendre le programme MATTHAEUS à ses pays. Toute une série de points qui constituent un des principaux résultats de la négociation, comme l'a souligné Mme Rosemarie WEMHEUER (PSE, D), un des membres de la commission du contrôle budgétaire présent au sein de la délégation du PE. �