Douane 2000: programme d'action communautaire 1996-2000

Le rapporteur, M.Von Wogau (PPE,D), a souligné que l'objectif du programme "Douane 2000" est d'harmoniser les différentes activités des douanes nationales, en créant des conditions homogènes aux frontières extérieures de l'Union. La Commission a beau accepter de nombreux amendements adoptés en première lecture par le Parlement, -a remarqué le rapporteur- le Conseil a fixé dans sa position commune d'autres priorités. Tout d'abord le Parlement veut la poursuite du développement du marché, avec des frontières intérieures ouvertes et une frontière extérieure unique. Dans l'optique de l'élargissement à l'Est, même les PECOs ne doivent pas être exclus des programmes de formation. Ensuite, le rapporteur propose que les fonctionnaires douaniers européens portent une insigne de douze étoiles sur leur uniforme pour rendre plus tangible le concept de douane communautaire. Il faut également créer une académie douanière européenne qui viendrait s'ajouter aux systèmes nationaux existants aussi bien qu'une base commune douanière pour l'informatisation du régime de transit communautaire. Enfin, tout en insistant sur le renforcement de la lutte contre la fraude, Von Wogau a déploré que souvent le recouvrement des sommes se passe aux dépens des PME. Le commissaire, M.Monti, a rappelé que la Commission a repris 23 des 34 amendements proposés par le Parlement et que le Conseil en a retenu 14 dans sa position commune. Tout en soulignant l'importance du programme "Douane 2000", notamment pour la prévention de la fraude en douane, Monti a déclaré qu'il ne sera pas l'instrument principal, puisque la Commission envisage de faire d'autres propositions spécifiques, par exemple sur le transit. En ce qui concerne le rapport présent, le commissaire s'est montré d'accord avec les amendements n.1,3,5,7,9.2,15,21 et 23; il approuve aussi, avec quelques modifications, les amendements 2,4,8,10,11.1,19 et 20. En revanche, il s'oppose à tous les amendements qui vont à l'encontre du principe de la subsidiarité et visent à remplacer la responsabilité des Etats membres par celle de la Commission, c'est-à-dire les amendements n.6,9.1,11.2,14,17,18,22 et 25. Enfin, les amendements 12,13 16 et 24 sont superflus, car le Conseil les a déjà repris dans sa position commune sur la base du vote en première lecture.