Douane 2000: programme d'action communautaire 1996-2000

M. Von Wogau s'est félicité du "bon compromis" obtenu par le comité de conciliation, même si certaines revendications du Parlement n'aient pas été reprises. Il a en outre rappelé l'objectif du programme "Douane 2000", qui vise à assurer un même niveau de protection à toutes les frontières de l'Union. Il en va ainsi notamment en matière de lutte contre la fraude qui devrait être améliorée par l'informatisation des services douaniers et, plus spécifiquement, en ce qui concerne le transit communautaire. Le rapporteur a enfin souligné les propositions du Parlement, acceptées par le Conseil, en ce qui concerne la formation commune des douaniers et l'insigne distinctif qui devrait figurer sur les uniformes de ces derniers. En partageant l'appréciation du résultat de la conciliation, le commissaire Monti a mis l'accent sur les innovations plus significatives du texte du compromis: la réconnaissance de la nécessité de parfaire le marché unique dans l'optique d'un"Heimatmarkt", l'objectif de fournir un service identique à toutes les frontières et d'afficher sur les uniformes des douaniers le symbole étoilé de la Communauté, la mise à disposition du programme des moyens financiers adéquats, notamment pour compléter l'informatisation du transit au plus tard en 1998. C'est pourquoi- a-t-il conclu- il faut aller au-delà d'une simple homogénéisation des procédures et des contrôles.