Patrimoine culturel: programme d'action communautaire 1997-2000, Raphaël

1995/0078(COD)
En insistant sur la nécessité d'augmenter la dotation budgétaire du programme, le rapporteur, M. Sanz Fernandez (PSE,E), a fixé à 86 Mécus le plafond de la dotation au lieu des 30 millions proposés par le Conseil. Entre autres, le rapporteur a rappelé que la culture n'était pas un luxe, car il est important de transmettre le patrimoine culturel européen aux générations futures. Il a également insisté sur la capacité de création d'emplois découlant de l'activité culturelle. Le Commissaire Oreja a rappelé que la Commission s'est opposée à la position commune parce que le budget était nettement insuffisant. A ce sujet la Commission mantient sa position initiale, en fixant un plafond de 67 Mécus pour le budget pour la durée de 5 ans. Par ailleurs, elle peut accepter les amendements du Parlement: 1,2,3,4,6,7 et 8.�