Patrimoine culturel: programme d'action communautaire 1997-2000, Raphaël
1995/0078(COD)
Au terme d'un débat approfondi, portant notamment sur la question du
financement, le Conseil a constaté qu'il ne pouvait pas atteindre
l'unanimité requise pour une position commune. Il a donc chargé le COREPER
de poursuivre l'examen du point encore en suspens, en vue de permettre
l'adoption de la position commune lors d'une prochaine session du Conseil.