Patrimoine culturel: programme d'action communautaire 1997-2000, Raphaël

1995/0078(COD)
Au terme d'un débat approfondi, portant notamment sur la question du financement, le Conseil a constaté qu'il ne pouvait pas atteindre l'unanimité requise pour une position commune. Il a donc chargé le COREPER de poursuivre l'examen du point encore en suspens, en vue de permettre l'adoption de la position commune lors d'une prochaine session du Conseil.