Interdiction frappant l'utilisation de certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires

Le rapporteur, Mme GROSSETETE, a rappelé que la législation communautaire existante autorise les Etats-membres à maintenir l'interdiction d'utiliser certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires considérées comme traditionnelles sur leur territoire, pourvu que certaines conditions de procédure et de calendrier soient respecteés. Cette possibilité pour les Etats-membres a été strictement encadrée. La Commission a donc proposé les critères à appliquer pour décider si un produit est traditionnel ou non, ainsi que les interdictions nationales qui peuvent être maintenues. Le rapporteur a souligné qu'il n'y aurait pas de distortion de la concurrence, car, entre autres, les produits pourront toujours être fabriqués avec les additifs, mais en ce cas, ils ne porteront pas la mention "produit traditionnel". Grâce à un amendement introduit par le rapporteur on appelera les produits traditionnels d'une façon identique, à savoir la bière de tradition allemande, le feta de tradition grècque et ainsi de suite; le rapporteur demande également que soient ajoutés à la liste le paté de foie et les boulettes de viande danoises et le sirop de fruits suédois.Le commissaire Van den Broek s'est prononcé contre l'amendement 1 visant à rendre obligatoire la mention "produit préparé selon la tradition" sur l'étiquette. Il est d'accord avec l'amendement 2 qui précise, de manière uniforme à côté de chaque produit, de tradition allemande, grècque, française..... En revanche, il n'accepte pas l'amendement 3 visant à insérer le pâté de foie et les boulettes de viande de tradition danoise, car la justification apportée, en se référant à la santé publique, ne corresponds pas aux critères retenus dans le cadre de cette directive.