Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Directive sur l'eau potable
1995/0010(SYN)
Le rapporteur a encouragé la plénière à voter les amendements 1 à 30, car
ils améliorent la directive.En estimant que la position commune constitue un
compromis acceptable, le Commissaire Bjerregaard a déclaré que l'Exécutif
peut accepter les amendements 6,8,15 et 19. Il peut accepter en partie les
amendements 12 et 29 et, dans leur principe, les amendements 13,26 et 30.
Par contre, les amendements 1-5,7,9-11,14,16-18,20-25,27,28 et 31-34 ne
peuvent pas être repris. En ce qui concerne plus particulièrement les
amendements qui portent sur les dérogations (16,17 et 22), le commissaire a
estimé que ces dérogations ne sont valables que s'il n'y a pas de danger
pour la santé et, de plus, elles sont limitées dans le temps. D'après Mme
Bjerregaard, les principales préoccupations du Parlement ont déjà été
prises en compte et il serait difficile de renégocier ces points avec le
Conseil. En ce qui concerne l'introduction de nouveaux paramètres visant
la radioactivité (am.23 et 26), le Commissaire s'est félicité du fait que
pour la première fois de tels paramètres seront inscrits dans une
directive. En ce qui concerne les substances proches des hormones (am.8,25
et 30), l'Exécutif partage les préoccupations du Parlement et le Commissaire
a annoncé que des orientations seront définies incessament.En ce qui
concerne le plomb, Mme Bjerregaard a affirmé que l'idée de demander aux
Etats membres de rendre des comptes après cinq ans peut être acceptée, par
contre il n'est pas acceptable de réduire le délai prévu pour les périodes
d'adaptation. De même, le Commissaire n'a pas retenu les amendements(31 à
34) qui proposent de modifier la classification en ce qui concerne le cuivre
et que déjà le rapporteur avait déjà demandé de ne pas soutenir.