Recherche RDT, 4ème programme-cadre 1994-1998: modification des montants du financement suite à l'élargissement 1995 (modif. décision 1110/94/CE)
1995/0092(COD)
A la suite de l'approbation par le Parlement européen de sa position commune du 30 novembre dernier, le Conseil a adopté la décision portant adaptation de la décision nu 1110/94/CE relative au quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologies et de démonstration (1994-1998).�