Déchets: contrôle du transfert à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la CE (modif. règl. 259/93/CEE)

Le rapporteur, M.VIRGIN, a rappelé que les trois amendements adoptés en commission reprennent les résultats de la conférence des parties à la récente Convention de Bâle. L'un des amendements vise à interdire l'exportation vers les pays de l'OCDE et vers les pays hors OCDE de déchets dangereux, qui devraient être détruits (dès maintenant) ou recyclés (dès le 1er janvier 1998). Un autre amendement propose d'ajouter à la liste des produits interdits à l'exportation les déchets dangereux tels que définis par la Convention de Bâle. Le rapporteur reconnaît la difficulté de la tâche de la Commission en tant que gardienne de l'environnement: d'une part, il y a la pression des groupes d'intérêts, d'autre part la résistance de certains Etats-membres qui veulent garder la possibilité d'exporter leur déchets dangéreux. Le commissaire, Mme BJERREGAARD, a déclaré que l'objectif principal était d'élargir le filet de protection; à partir du 1er janvier 1998, l'interdiction d'exporter des déchets sera totale, conformément à la Convention de Bâle. La Commission s'engage dans ce sens et notamment en vue du recyclage des déchets. �