Déchets: contrôle du transfert à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la CE (modif. règl. 259/93/CEE)

Le rapporteur, Mme Virgin (PPE,S), a déclaré que le rapport complète la proposition de la Commission, qui est rendue plus operationnelle par les amendements présentés. Le Commissaire Bjerregaard a rappelé qu'en première lecture le Parlement et la Commission s'étaient mis d'accord sur quatre amendements portant notamment sur un élargissement du champ d'application du règlement en question. C'est pourquoi elle entend les maintenir même si le Conseil n'a pas adopté ces amendements.�