LIFE II: instrument financier pour l'environnement (modif. règl. 1973/92/CEE)

Le rapporteur, Mme MARINUCCI, a rappelé qu'elle souhaite voir les crédits alloués à LIFE passer de 400 Mécus pour la période 1992-95 à 800 Mécus pour la 2e phase de la mise en oeuvre. A ce sujet, la proposition de la Commission de 450 Mécus n'est pas raisonnable par rapport au poids des nouveaux pays adhérents et de l'inflation. En ce qui concerne le champ d'application du programme au sein de l'Union, mais aussi dans les zones limitrophes de la Méditerranée et de la Baltique, le rapporteur en a souligné l'ampleur transnationale, évidente par l'ouverture programmé de LIFE aux PECOs. L'expérience de la première phase montre qu'il est indispensable d'améliorer la définition des objectifs, des priorités et des critères de selection de LIFE pour faciliter sa mise en oeuvre et éviter de décevoir autant de candidats. C'est pourquoi on propose par un nouveau article 8 bis que la Commission établisse tous les deux ans un cadre de référence visant à adresser les intéressés au LIFE vers les secteurs qui concernent davantage l'Union. En conclusion le rapporteur déplore la disproportion entre les faibles crédits alloués à LIFE et les fonds structurels; c'est vrai que plusieurs initiatives dans le domaine de l'environnement sont financiées par ces derniers, mais les projets mis en oeuvre dans le cadre de LIFE ont valeur d'exemple, bien plus qu'ailleurs. Le commissaire, Mme Ritt BJERREGAARD, a déclaré que la Commission pouvait accepter la plupart des amendements proposés par le PE en première lecture, notamment : -l'amendement concernant les actions préparatoires(n.5), -celui qui concerne l'ouverture de LIFE aux PECO sur un pied d'égalité avec les Etats-membres(nn.7 et 28), -celui sur le passage pour le programme LIFE de 5 à 7 % pour les actions portant sur la Méditerranée et la mer Baltique (n.18), -l'amendement visant à imposer un cadre de référence pour certaines actions(n.22). Seuls une dizaine d'amendements ne pourront pas être acceptés, notamment l'amendement portant sur le budget du programme LIFE (n.17), celui sur la comitologie(n.32) et les amendements qui concernent les rapports officiels sur le programme LIFE(nn.1 et 33). En conclusion, Mme BJERREGAARD a affirmé qu'il fallait tout mettre en oeuvre pour accroître les informations disponibles sur le projet LIFE. Elle pense en outre qu'il est important de faire intervenir les collectivités locales dans ce projet.