LIFE II: instrument financier pour l'environnement (modif. règl. 1973/92/CEE)

Le Conseil a pris acte de la présentation par la Commission de sa proposition de règlement visant à modifier le règlement 1973/92 portant création d'un instrument financier pour l'environnement (LIFE). Les modifications faisant l'objet de la proposition font suite à l'expérience acquise au cours des trois premières années de mise en oeuvre de l'instrument. Elles visent notamment à améliorer l'efficacité de l'instrument en tenant compte de sa spécificité, du principe de subsidiarité, d'une plus grande transparence des procédures et d'une simplification des charges de gestion. Le Conseil a constaté la volonté de la prochaine présidence espagnole d'entamer l'examen de la proposition avec diligence, en vue d'une adoption rapide.�