LIFE II: instrument financier pour l'environnement (modif. règl. 1973/92/CEE)

Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement, a procédé à un examen approfondi de la proposition de règlement visant à définir les modalités de fonctionnement de l'instrument financier LIFE pour une deuxième phase (1996-1999), la première phase venant à expiration le 31 décembre 1995. Sur la base de l'expérience acquise depuis mi-92 et compte tenu du développement des instruments financiers, notamment structurels, intervenu au bénéfice de l'environnement depuis lors, la proposition vise à modifier le règlement 1973/92/CEE. Le débat du Conseil a permis de dégager une orientation favorable sur l'ensemble des dispositions contenues dans la proposition. En ce qui concerne la dotation financière du programme, le montant proposé par la Commission (450MECUS) a été retenu, mais il devra faire l'objet d'un réexamen en 1997, à la lumière des perspectives financières et sur la base des demandes introduites. Il est rappelé que LIFE est le seul instrument financier spécifique de la Communauté en matière d'environnement. Le concours financier de la Communauté peut être octroyé, à travers LIFE, à des projets pilotes, des programmes de démonstration, ou prendre la forme d'une assistance technique à des pays tiers de la région méditerranéenne ou de la mer Baltique.