Pêche, Suède et Finlande: restructuration pour la période du 1.1.95 au 31.12.96
1995/0102(CNS)
Le commissaire Monti a rappelé que la proposition de la Commission a pour
but l'application intégrale à la Suède et à la Finlande des dispositions
concernant tous les Etats-membres depuis décembre 1992, en matière de
restructuration de la flotte communautaire. De toute façon, les objectifs
des programmes d'orientation pluriannuels (POP)ont été adaptés par réference
aux périodes d'application plus courtes dont les nouveaux Etats-membres
disposent. Cette proposition- a précisé MONTI- après adoption par le
Conseil, permettra à la Commission, avec la Suède et la Finlande, de définir
le contenu de leur troisième POP.