Budget opérationnel CECA 1996

Le rapporteur a rappelé que le projet de budget CECA pour 1996 intervient dans un contexte favorable pour l'acier en Europe. Selon les prévisions, il y aurait une augmentation de la production de 14 millions de tonnes pour 1995 et d'encore 2 millions en 1996. En revanche, la production charbonnière devrait tomber de 130 à 127 million de tonnes à cause des produits importés des Etats tiers. Le projet de budget CECA pour 1996 est en baisse de 27% et passe de 331 à 241 Mécus. M.GIANSILY considère que l'augmentation des aides à la reconversion serait injustifiée alors que les prévisions pour le secteur sidérurgique sont bonnes et que ces aides sont souvent utilisées pour des mesures de développement régional. Il souhaite pourtant une augmentation des aides pour la recherche et la réadaptation. Enfin, le rapporteur rappelle que l'expiration du Traité CECA en 2002 ne signifie pas que l'Union ne s'occupera plus des secteurs charbonnier et sidérurgique. La Commission devra proposer un rapport pour définir quelles sont les activités qui se poursuivront au-delà de 2002 et qui profiteront des aides du régime général. A ce sujet, il partage l'idée d'une Fondation qui hériterait des avoirs de la CECA après 2002.