Accord européen CE/Lettonie
1995/0129(AVC)
En rappelant les différentes phases par lesquelles on est parvenu à la
signature des accords européens par le Conseil des ministres, en juin 1995,
le commissaire Van den Broek a remrqué que, par rapport à ceux qui ont été
conclus avec les PECOs, ces accords prévoient la coopération en matière de
lutte contre la criminalité. Toute une série de démarches, y compris une
assistance spéciale régionale, ont été mis en oeuvre pour préparer, avant
même la ratification des accords européens par les pays en cause, la
stratégie préalable à leur adhésion à l'Union. Le commissaire a ainsi
demandé l'approbation par le Parlement européen de l'accord en question de
façon à lever tout obstacle au démarrage de la stratégie de preadhésion.