Radiodiffusion télévisuelle: coordination des dispositions. "Télévision sans frontières"

Mme Nicole FONTAINE (PPE, F), qui coprésidait, la réunion avec le Président en exercice du Conseil, M. NUIS, a mis un terme au comité de conciliation sur la "télévision sans frontières". Pour le président de la commission culture du PE, M. Peter PEX (PPE, NL) "il s'agit d'un bon compromis". Sur trois points majeurs, figurant dans la recommandation du PE (rapport de MM. Gérardo GALEOTE QUECEDO, PPE-E, et Karsten HOPPENSTEDT, PPE-D), à savoir la retransmission en clair de grands événements, nationaux ou internationaux, la définition de "petits producteurs indépendants et la puce anti-violence, un compromis a pu être dégagé. Pour la retransmissions des grands événements, c'est le principe de la reconnaissance mutuelle qui a été retenu. Il appartient donc à chaque Etat membre d'établir, "en temps opportun et utile", une liste nationale d'événements "nationaux ou autres" afin que les TV qui relèvent de sa compétence ne transmettent pas de tels évènements uniquement de façon cryptée. Il déterminera également si ces événements doivent être "transmis intégralement ou partiellement en direct", ou, "si nécessaire et approprié pour des raisons objectives d'intérêt général, transmis intégralement ou partiellement en différé". Le principe de l'établissement d'une définition des producteurs indépendants a été retenu, suivant certains critères tels que la propriété de la société de production, la quantité des programmes fournis au même organisme de radiodiffusion, etc. Sur la puce anti-violence, le principe d'une étude, à réaliser dans le délai d'un anà compter de la publication de la directive, sur l'introduction d'un tel mécanisme a également été retenu. La Commission européenne s'engageant, par le biais d'une déclaration, à tenir compte de différents éléments souhaités par le Parlement (mise en place de systèmes de classement appropriés, encouragement de politiques de télévision familiale, etc.).