Radiodiffusion télévisuelle: coordination des dispositions. "Télévision sans frontières"

Le co-rapporteur, M.HOPPENSTEDT (PPE, D), a approuvé dans les grandes lignes la proposition de la Commission, mais demande que certains aménagements y soient encore apportés. Il faut clarifier le champ d'application de la directive, renforcer la compétitivité de l'industrie européenne de l'audiovisuel, sauvegarder la protection des consommateurs. En estimant qu'il ne faut pas réglementer par avance les développements futurs télévisuels, le co-rapporteur s'est prononcé contre l'extension de la directive aux nouveaux services, tels que les chaînes thématiques, la vidéo à la demande et le téle-achat.En regrettant le renforcement du régime des quotas souhaité par la commission de la culture, M.Hoppenstedt s'est prononcé pour une directive sur le cinéma séparée de celle sur la télévision, soulignant la difficulté de régler les deux secteurs par le même texte. Le co-rapporteur a également insisté sur la nécessité de protéger les mineurs des scènes pornographiques et de violence. La Présidente de la commission de la culture, Mme CASTELLINA, a rappelé que la directive avait pour objectif d'édicter des règles selon lesquelles les stations de télévision doivent prévoir des quotas pour les "fictions européennes". Tout en n'aimant pas le terme "quota", elle a soutenu que la directive devrait prévoir un droit de représentation pour chaque culture. L'oratrice s'est prononcé pour l'application de la directive aux nouveaux services, afin de ne pas créer de règles asymétriques. Le commissaire OREJA a déclaré que la Commission pouvait accepter un grand nombre d'amendements proposés par le Parlement: 7 en totalité et 26 en partie. Parmi les amendements qui posent problème, il y a notamment ceux qui visent à l'inclusion des nouveaux services, étant donné que les toutes dernières nouveautés, telles que la "paper view" et la "new video on demand" rentrent déjà dans la directive en cours de révision. En ce qui concerne la législation applicable, le commissaire a indiqué que le principe de base est la reconnaissance mutuelle du contrôle par le lieu d'origine. L'organisme de radiodiffusion doit dependre légalement d'un seul Etat membre. En ce qui concerne la promotion d'oeuvres européennes, le commissaire estime que les amendements vont plus loin que nécessaire; il les juge inacceptables, car incompatibles à long terme avec l'objectif principal de la libre circulation. En ce qui concerne la publicité et le téléachat, la Commission ne pourra pas accepter les amendements visant à réduire le volume pubblicitaire par rapport à l'année de référence 1989. Enfin, quant à la protection des mineurs, l'Exécutif estime nécessaires que des études soient faites pour approfodir les problèmes de l'impacte de la publicité et des dispositifs de filtrage des programmes nuisibles.