Aide humanitaire

1995/0119(SYN)
Le rapporteur, Mme SAUQUILLO PEREZ DEL ARCO (PSE,E), a appelé à voter en faveur de la position commune du Conseil avec trois amendements visant à exonérer d'impôts, de taxes et de droits de douane les opérations visées par l'action humanitaire et à renforcer les relations avec les organisations humanitaires. Selon le rapporteur, ce règlement sera efficace et permettra l'aide humanitaire rapide. Le commissaire Bonino a marqué son accord avec les interventions des parlementaires demandant l'intensification de la diplomatie préventive, du droit d'ingérence humanitaire et la lutte contre les mines antipersonnelles. Elle a cependant rappelé que dans l'état actuel des compétences de l'Union l'aide d'urgence a besoin d'une base juridique. Quant aux amendements: la Commission peut accepter le premier, mais en ce qui concerne le deuxième sur la comitologie, l'Exécutif peut assumer, dans les cas d'urgence, ses responsabilités selon le compromis dégagé par la position commune; quant au troisième, enfin, la Commission ne peut pas l'intégrer en tant que tel dans le règlement du Conseil, mais peut faire une déclaration politique pour intensifier la consultation des ONG, selon l'esprit de l'amendement.�