Passeport sanitaire européen

Pour le rapporteur, M.LEOPARDI (UPE,I), une carte sanitaire européenne délivrée à tout citoyen européen aura comme résultat de faciliter la libre circulation des personnes au sein de l'Union. Elle comprendra des données médicales ainsi que des informations relatives au système de couverture sociale et de remboursement des soins. En déclarant que les instruments techniques et informatiques devraient faciliter la mise en place de cette carte, M.Leopardi a invité la Commission à présenter un projet de décision au plus tard le 1/1/97 de sorte que le Conseil et le Parlement l'approuvent avant la fin de 1998. Le commissaire Flynn a rappelé que ce dossier est à l'étude depuis de longues années, mais les résultats n'ont pas été particulièrement encouragéants. Tout en reconnaissant que la carte présente des avantages, il a dressé une liste des problèmes liés à son introduction, tels que: la confidentialité et la protection des données médicales en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée, la compatibilité des materiels et des logiciels et la responsabilité des médecins. �