Les droits de l'homme dans le monde. Rapport annuel 1999-2000

OBJECTIF : présentation du second rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme dans le monde. CONTENU : Le Conseil soumet au Parlement européen le rapport annuel sur les droits de l'homme composé de deux parties distinctes : la première consacrée aux droits de l'homme dans l'Union (voir INI/2000/2231), la seconde à l'action de l'Union en matière de droits de l'homme sur la scène internationale. Le présent rapport qui se penche sur les droits de l'homme dans le monde, vise, comme celui de l'année précédente, à assurer une plus grande transparence des principales positions et actions de l'Union en la matière. Il analyse en particulier les instruments à la disposition de l'Union pour agir et leur application concrète du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Plus spécifiquement, le rapport s'attache à mettre en évidence les actions de l'Union européenne vis-à-vis de ses partenaires et à souligner sa position dans les enceintes internationales. Il ressort ainsi qu'outre les rendez-vous réguliers de l'Union dans les enceintes traditionnelles (Commission des droits de l'homme, Assemblée générale des Nations Unies), la période considérée a été riche en occasions spéciales pour les États membres d'oeuvrer ensemble : - réunions-bilan de Pékin +5 et de Copenhague +5 ; - préparation des Conférences européenne et mondiale contre le racisme ; - négociation et adoption de deux protocoles facultatifs à la Convention des droits de l'enfant sur les enfants dans les conflits armés et sur la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ; - création d'un poste de Représentant spécial du Secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme; - Conférences et séminaires "dimension humaine" de l'OSCE sur les enfants dans les conflits armés et sur la traite des êtres humains. Le rapport insiste également sur l'importance du dialogue avec les organisations de la société civile. Il rappelle à cet égard l'intense activité de plusieurs organisations-phare dans ce domaine au cours de l'année écoulée, telles que le Forum de l'UE sur les droits de l'homme ou encore les conclusions de la Conférence organisée par la Présidence portugaise de l'UE et de la Commission sur le rôle des droits de l'homme et des principes démocratiques dans les rapports de l'Union avec les pays tiers (Venise mai 2000). Rappelant enfin, les instruments juridiques à la disposition de l'Union pour faire progresser les droits de l'homme dans le monde, le rapport insiste sur le rôle prépondérant du Parlement européen dans ce domaine ainsi que celui du Médiateur européen ou de la Cour des justice des Communautés européennes. À noter également à l'annexe du document une liste précise des actions menées par l'Union en vue de faire progresser les droits de l'homme dans le monde comprenant en particulier : 1) les stratégies communes menées par l'Union (ex.: Ukraine, région méditerranéenne); 2) les actions communes (ex.: Autorité palestinienne et Bosnie-Herzégovine); 3) les positions communes (ex.: vis-à-vis des violations des droits de l'homme au Kosovo ou dans plusieurs pays d'Afrique); 4) les Déclarations ou démarches officielles de l'Union (ex.: en Chine, en Russie). Outre ces instruments traditionnels, le rapport détaille l'action de l'Union en vue de lutter contre la peine de mort (y compris à l'égard des USA), les missions européennes spécifiques pour évaluer la situation des droits de l'homme ou encore les missions électorales.�