Programme pilote d'observation applicable aux bateaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Le Conseil a approuvé un règlement en matière de contrôle et d'inspection des activités de pêche dans la zone NAFO qui découlent de l'accord de pêche entre la Communauté et le Canada du 20 avril 1995, ainsi que des décisions prises par la NAFO lors de sa réunion de septembre 1995. Il s'agit du règlement concernant l'établissement d'un programme pilote d'observation de la Communauté applicable aux bateaux de pêche communautaires; En vertu de ce programme, la Commission placera des observateurs communautaires à bord de tous les bateaux de pêche se livrant ou qui seraient sur le point de se livrer à des activités de pêche dans la zone NAFO. �