Teneurs maximales pour les résidus de pesticides (modif. direct. 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE, 90/462/CEE)
1995/0154(CNS)
Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a pris acte des
travaux concernant la proposition de directive modifiant la législation
communautaire actuelle en matière de fixation de teneurs maximales pour les
résidus de pesticides dans de nombreuses catégories de denrées alimentaires
(fruits et légumes, céréales, produits d'origine animale, ...). Il a
constaté que des progrès importants ont été accompli par le Comité des
représentants permanents sur la base d'un compromis élaboré par la
Présidence, et il a chargé le COREPER de poursuivre ses travaux afin de
permettre l'adoption de la directive dans les meilleurs délais.