Équipements marins

1995/0163(SYN)
Le rapporteur, M.Kaklamanis (UPE,GR), a présenté à nouveau les amendements portant sur l'indépendance et le statut des organismes responsables de l'inspection des navires, sur la nécessité de disposer d'équipements de radiocommunications compatibles et sur la comitologie. Le commissaire, M.Kinnock, a déclaré qu'il accepterait l'amendement 1 car il évitera d'appliquer inutilement plusieurs dispositions semblables aux mêmes équipements de radiocommunications sans pour autant compromettre le niveau de sécurité. En revanche, il a demandé à l'Assemblée de reexaminer l'amendement 2, qui est superflu puisqu'il reproduit les dispositions de l'annexe C concernant les organismes responsables de l'inspection des navires. Enfin, il s'est prononcé contre l'amendemnt 3 sur la comitologie parce que toutes les mesures en matière de sécurité maritime sont établies par des comités de réglementation. �