Coopération CE/PVD: appui à la reconstruction et à la réhabilitation dans les PVD
1995/0165(SYN)
Le Conseil a adopté le règlement.
La Commission est chargée des opérations de mise en ouvre couvertes par le
règlement. Elle sera assistée par un comité composé de représentants
des États membres; pour les décisions relatives aux subventions supérieures à
2 MECU la Commission agira conformément à l'avis du
comité (type IIIa - procédure du comité de réglementation).
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