Coopération CE/PVD: appui à la reconstruction et à la réhabilitation dans les PVD

1995/0165(SYN)
Le Conseil a adopté le règlement. La Commission est chargée des opérations de mise en ouvre couvertes par le règlement. Elle sera assistée par un comité composé de représentants des États membres; pour les décisions relatives aux subventions supérieures à 2 MECU la Commission agira conformément à l'avis du comité (type IIIa - procédure du comité de réglementation). · �