Aide humanitaire: aide aux populations déracinées (réfugiés, personnes déplacées) dans les PVD Asie et Amérique latine

1995/0162(SYN)
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le projet de règlement relatif à des "actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées (réfugiés, personnes déplacées et rapatriées) dans les PVD de l'Asie et de l'Amérique latine (ALA)", en vue de préparer sa position commune qu'il devra adopter lorsque le Parlement européen aura donné son avis. A l'issue de ce débat, il a constaté une large convergence de vues sur le projet de position commune. Les actions visées par ce projet de règlement concernent les besoins pressants non couverts par l'aide humanitaire ainsi que la réalisation à plus long terme de projets et programmes d'actions ayant pour objectif l'autosuffisance et la (ré)intégration de ces populations déracinées. Pourront bénéficier des actions visées par ce projet de règlement les personnes déracinées dans les PVD-ALA et celles en provenance d'un de ces pays et provisoirement installées dans un autre PVD et, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, d'autres réfugiés, personnes "déplacées", personnes "rapatriées", populations locales des territoires d'accueil spécialement touchées et certains anciens combattants.