Accord CE/Vietnam: accord de coopération
1995/0173(CNS)
Le Conseil a décidé de procéder à la conclusion de l'Accord de coopération
entre la Communauté européenne et la République socialiste du Vietnam qui
avait été signé le 17 juillet 1995 à Bruxelles.
Cet Accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date à
laquelle les deux parties se sont notifiées l'accomplissement des procédures
nécessaires à cet effet.�