Accord CE/Vietnam: accord de coopération

1995/0173(CNS)
Le Conseil a décidé de procéder à la conclusion de l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste du Vietnam qui avait été signé le 17 juillet 1995 à Bruxelles. Cet Accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les deux parties se sont notifiées l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.�