Cofinancement avec les organisations non gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement
1995/0168(SYN)
Le Conseil, malgré des efforts considérables, a constaté l'impossibilité de
parvenir à ce stade à un accord sur la position commune relative au
règlements "co-financement ONG", le problème majeur étant lié aux procédures
décisionnelles de la mise en oeuvre de ces règlements (comitologie).