Cofinancement avec les organisations non gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement

1995/0168(SYN)
Le Conseil, malgré des efforts considérables, a constaté l'impossibilité de parvenir à ce stade à un accord sur la position commune relative au règlements "co-financement ONG", le problème majeur étant lié aux procédures décisionnelles de la mise en oeuvre de ces règlements (comitologie).