Établissements de crédit, sociétés d'investissement: fonds propres, valeurs mobilières (modif. directives 93/6/CEE, 93/22/CEE)
1995/0188(COD)
La première réunion du Comité de conciliation a eu lieu le 10 février 1998
sans que les deux délégations puissent trouver un accord. Le centre du
conflit se situe dans la comitologie. Le Conseil a introduit un comité de
type III b (réglementaire) tandis que le Parlement avait proposé en
deuxième lecture un comité de type II b (de gestion). En vue de la
prochaine révision de la décision de 1987 sur la comitologie, ce dossier
prend une importance particulière. La délégation du Parlement se réunira à
nouveau à Strasbourg le 11 mars 1998.