Sécurité, hygiène et santé sur le lieu de travail: 4ème programme d'action (SAVE) 1996-2000
1995/0155(CNS)
Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a débattu sur le projet de décision concernant un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé au travail ("SAFE") pour la période allant du 1.1.1996 au 31.12.2000.
L'objectif du programme est de susciter et de soutenir au niveau européen des pratiques visant à améliorer l'environnement, l'organisation et les habitudes de travail en:
- s'attaquant à des problèmes spécifiques qui affectent la sécurité et la santé au travail, ou
- en identifiant et diffusant les pratiques permettant de mieux lutter contre les accidents du travail et/ou les maladies professionnelles, ou
- en proposant les moyens d'une application effective dans les entreprises, de la législation relative à la sécurité et la santé au travail.
Le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en vue de l'adoption du programme au cours du prochain semestre.�