Égalité des chances entre les hommes et les femmes: 4ème programme 1996-2000

Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la proposition de décision concernant un quatrième programme sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il a notamment traité les points suivants : - les objectifs du programme, - l'intégration du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'ensemble des politiques et programmes ("mainstreaming"), - les rôles respectifs de la Communauté et des Etats membres. Les délégations se sont exprimées de façon favorable au principe même de ce programme. Cependant, beaucoup ont estimé qu'il fallait encore en préciser des aspects importants. A ce stade, une délégation a maintenu une réserve au sujet de la base juridique proposée par la Commission, à savoir l'article 235 du Traité. Cette même délégation a également émis des doutes quant à la compatibilité de certaines actions proposées avec le principe de subsidiarité. Au terme du débat, le Président a constaté que : - les délégations estiment qu'un tel programme donnerait une nouvelle impulsion à l'action dans ce domaine, - les objectifs, parmi lesquels le "mainstreaming" paraît essentiel, sont adéquats même s'ils doivent encore être précisés, - la difficulté juridique qui est apparue doit faire l'objet d'un examen plus approfondi. La Présidence a réaffirmé sa volonté de faire approuver le Quatrième programme lors de la session du Conseil (Travail et Affaires sociales) en décembre pour assurer la continuité de l'action dans ce domaine.�