Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (modif. règl. 1765/92/CEE)

A la suite de l'accord politique intervenu à sa session de novembre, le Conseil a adopté - à l'unanimité, avec l'abstention de la délégation britannique - le règlement modifiant le règlement 1765/92/CEE instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.