Franchissement des frontières extérieures, coopération Schengen. Rapports annuels 1998

OBJECTIF : présentation du rapport annuel sur la situation aux frontières extérieures des États dans lesquels la Convention d'application de l'Accord de Schengen (CAS) a été mise en vigueur (période allant du 01.01.1998 au 31.12.1998). CONTENU : Selon ce rapport, l'année 1998 a été marquée par une intensification sensible de la pression migratoire, surtout aux frontières terrestres et maritimes. Face à cette situation, les États membres ont considérablement augmenté leurs effectifs, investi dans du matériel de haute technologie et renforcé leur coopération avec les pays voisins. Même si la Convention donne des résultats satisfaisants dans ce domaine, les problèmes qui surgissent mettent en évidence des lacunes juridiques et pratiques qu'il importe de combler. Le rapport note que l'année 1998 aura été importante du point de vue des contrôles aux frontières. Il met en particulier en évidence la situation de l'immigration clandestine de plus en plus préoccupante pour les États membres en terme quantitative et de réponse répressive. L'intensification de ce type d'immigration est due en grande partie aux tensions politiques, économiques, ethniques ou religieuses qui règnent dans les pays sources de l'immigration. Ce type d'immigration émane en particulier des Balkans (Albanie, Kosovo) ; des régions peuplées par les kurdes (Nord de l'Irak, Iran et est de la Turquie) et d'Afrique du Nord et recourt presque systématiquement aux services de la criminalité organisée. Le rapport constate également un certain nombre de problèmes aux frontières extérieures de l'Union et s'attache à décrire la situation aux frontières terrestes, aux aéroports et aux frontières maritimes en évaluant les mesures prises par les États membres pour rencontrer et résoudre les problèmes spécifiques. D'une manière générale, pour chaque type de frontières, des efforts considérables ont été consentis pour régler le problème de l'immigration clandestine et le trafic d'êtres humains. Ils se sont traduits par l'augmentation des effectifs déployés aux frontières, le recours à des technologies plus efficaces et une assistance mutuelle. Toutefois, les problèmes qui subsistent indique qu'il importe d'intensifier la coopération au niveau européen. Il faut notamment poursuivre l'examen des questions relatives aux dispositions du Manuel commun concernant les contrôles à l'entrée et à la sortie de l'Union, au SIS, à la délivrance des visas, aux documents de voyage et aux titres de séjour. Vu la pression migratoire sans cesse grandissante aux frontières extérieures, le rapport énonce une série de recommandations en vue d'améliorer les contrôles. Il s'agit en particulier : - d'améliorer les échanges d'information entre États Schengen sur les causes des mouvements migratoires et les pays de destination de l'immigration; - d'organiser des réunions entre responsables des contrôles confrontés à des problèmes analogues; - d'augmenter le nombre de conseillers en matière de documents et officiers de liaison et de mieux coordonner leur action entre différents États membres; - d'intensifier la formation des effectifs (du secteur privéou public) chargés du contrôle aux portes d'embarquement. Au niveau européen, le rapport recommande également : - une harmonisation plus complète de la politique en matière de visas au niveau de l'Union; - une réduction de la diversité des titres de séjour délivrés par les États membres moyennant la mise en oeuvre et l'application rapide de l'action commune du Conseil relative à un modèle uniforme de permis de séjour; - la confidentialité des informations concernant les cachets d'entrée et de sortie; - la négociation commune d'accords de réadmission avec les pays d'origine et de transit des immigrants dans les cas où il est difficile de négocier de tels accords sur une base bilatérale; - la révision des dispositions relatives aux contrôles à l'entrée et à la sortie; - l'harmonisation des législations et des pratiques des États membres en ce qui concerne les sanctions applicables aux transporteurs qui prennent à leur bords des passagers non munis des documents requis.�