Énergie: révision de la législation communautaire

Le Conseil a procédé à un échange de vues, dans le cadre de l'exercice en cours de simplification du droit communautaire dans le domaine de l'énergie, sur le rapport de la Commission concernant une révision de la législation communautaire en matière d'énergie, et la communication de la Commission concernant l'abrogation de plusieurs textes législatifs communautaires (trois règlements et cinq recommandations) dans le secteur de la politique énergétique. Constatant l'existence d'orientations favorables du Conseil à la proposition, il a chargé le Comité des Représentants permanents de finaliser les travaux, à la lumière des récents avis du Parlement.�