Riz: réforme de l'organisation commune du marché OCM

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a procédé à un débat au sujet des propositions de la Commission, introduit par un rapport intérimaire présenté par le Président du Comité Spécial Agriculture (CSA). Sur la base de ce rapport, l'examen de ces propositions a pour le moment porté notamment sur les aspects suivants: -le régime d'intervention pour le riz; -les critères pour la qualité-type; -les sanctions en cas de dépassement de la superficie maximale garantie. Un certain nombre de suggestions présentées au CSA quant à ces questions et destinées à faire avancer les travaux, ont trouvé un écho généralement favorable. Le Représentant de la Commission, tout en soulignant les contraintes en présence dont la réforme de ce secteur devrait tenir compte, s'est déclaré disposé à contribuer à la recherche des éléments permettant une décision sur le dossier. Au terme du débat, le Conseil a chargé le CSA de poursuivre les travaux, afin de lui permettre de statuer en la matière dès réception de l'avis du Parlement européen.�