Télécommunications: interconnexion, garantie du service universel et de l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert ONP

Le rapporteur, Mme Read, a présenté à nouveau les amendements qui n'avaient pas été retenus par le Conseil, relatifs aux coûts et au financement du service universel, au coût de l'interconnexion, à la protection de l'environnement, à la numérotation et à l'institution d'une autorité réglementaire européenne. Le commissaire Bangemann a déclaré que l'instauration d'une autorité réglementaire était absolument indispensable. Il a assuré le rapporteur que les amendements 5 et 27 sur la transmissibilité des chiffres pouvaient être acceptés et, quant à l'amendement 10, qu'il pouvait être également approuvé moyennant une reformulation de son texte.