Décharge 1994: budget du Parlement européen

Le rapporteur, M.DANKERT (PSE,NL), a remarqué que, selon les constatations de la Cour des Comptes,la décision de construire un bâtiment à Strasbourg n'aurait pas dû être prise comme elle l'a été. En particulier, le rapporteur a rappelé que le Bureau, en prenant sa décision sur Strasbourg, n'a pas du tout tenu compte du fait que les perspectives financières à ce moment-là ne permettaient pas de contenir les conséquences financières de cette décision. En plus, même aujourd'hui, si le Conseil Ecofin ou le sommet européen de Florence n'acceptent pas d'élargir les perspectives financières en ce qui concerne la catégorie 5, on aura des problèmes sérieux de financement. M. Dankert a ensuite souligné que ce rapport sur la décharge inclut, pour la première fois,les autres petites institutions de la Communauté, y compris le Comité des régions, au sujet duquel il y a une constatation assez grave en ce qui concerne les procédures de recrutement du personnel. En effet, le non respect de la distribution géographique du recrutement est presque total auprès du Comité et entraîne des déséquilibres sérieux en son sein. Le rapporteur a enfin critiqué le système de recrutement des auxiliaires par certaines institutions, telles que la Commission et la Cour des Comptes. Mme THEATO (PPE,D) a repondu au rapporteur en déclarant que: "les décisions concernant le siège du Parlement européen à Strasbourg sont des décisions politiques qu'il faut respecter si l'on veut garantir des conditions de travail convenables à Bruxelles comme à Strasbourg".