Droits de l'homme dans l'Union européenne. Rapport annuel, juin 1998 à juin 1999

OBJECTIF : présentation du premier rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme (partie consacrée aux droits de l'homme dans l'Union européenne). CONTENU : Le Conseil soumet au Parlement européen le premier rapport annuel sur les droits de l'homme composé de deux parties distinctes : la première consacrée aux droits de l'homme dans l'Union, la seconde, à l'évolution des droits de l'homme dans le monde (voir INI/1999/2002). Ce rapport se substitue au traditionnel Mémorandum sur les activités de l'Union dans le domaine des droits de l'homme adressé jusque là chaque année par le Conseil au Parlement européen et informant ce dernier de l'action de l'Union en matière de droits de l'homme dans le monde au cours de l'année écoulée. Le document vise à faire comprendre la motivation de l'Union ainsi que les structures institutionnelles et les instruments dont dispose l'Union pour mettre en oeuvre une politique active de respect des droits de l'homme. Plus spécifiquement, le rapport indique que de nouvelles dispositions ont été créées par le Traité d'Amsterdam dans le domaine des droits de l'homme visant à renforcer la base de l'action de l'Union dans ce domaine, notamment dans le cadre de la PESC. Le Traité a ainsi érigé en principe le respect des droits fondamentaux, tels que garantis par la Convention du Conseil de l'Europe sur la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union "fonde" ainsi son action sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Par ailleurs, le Traité modifié à Amsterdam établit spécifiquement que la Communauté peut prendre des mesures pour combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race, l'origine ethnique, la religion, les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Il comporte également des dispositions portant sur le droit d'asile, les réfugiés et l'immigration. Il faut en outre noter que tout État membre violant de manière persistante les droits de l'homme pourrait se voir retirer les droits conférés en vertu des Traités. Avec l'élargissement, l'Union a clairement annoncé que tout pays candidat devra, comme critère de base à l'adhésion, respecter la démocratie, le droit, les droits de l'homme et les minorités. Au niveau de l'Union, le respect des droits de l'homme est garanti par le Parlement européen et le Médiateur, la Commission, le Conseil et la Cour de Justice européenne. Mais c'est aux États membres qu'incombe principalement la tâche de protéger les droits de l'homme. Le Parlement européen est un acteur essentiel de la conception et de la concrétisation de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme. Ses compétences se sont peu à peu étendues au point que le Parlement soit devenu une enceinte reconnue de discussion sur les droits de l'homme. Il exerce une certaine influence sur l'élaboration des traités avec les pays tiers et entreprend également des missions relatives aux droits de l'homme hors de l'Union. Selon ce rapport, la société civile a un rôle essentiel à jouer en matière de défense des droits de l'homme. À cet égard, l'Union coopère avec un groupe bien établi d'ONGactives dans le domaine de la lutte contre le racisme et la xénophobie, notamment. L'Union cherche également à renforcer la position des ONG en tant que participants, promoteurs et bénéficiaires de la démocratisation et du processus de développement. Pour ce qui est du raciSme et de la xénophobie en Europe, plusieurs actions sont menées dans et autour de la Communauté. L'année 1997 fut décretée, Année européenne contre la racisme et à ce titre, une série d'initiatives furent mises en oeuvre en vue de lutter efficacement contre ce fléau. L'un des résultats les plus tangibles de cette Année fut la création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes dont le siège se trouve à Vienne. Il a pour principale tâche de fournir et d'analyser des données objectives, fiables et comparables sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans les États membres de l'Union et sur les meilleures pratiques en la matière. Il organise également des tables rondes dans les États membres visant à améliorer la visibilité des acteurs dans ce domaine. Enfin, avec le Traité d'Amsterdam, une nouvelle compétence est venue s'ajouter comme telle dans la liste de celles visant déjà à défendre les droits fondamentaux : l'article 13 visant à combattre la discrimination. De nombreuses initiatives législatives seront prochainement proposées dans ce sens visant à lutter contre la discrimination raciale et à combattre la discrimination en ce qui concerne l'emploi.�