Contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (consol. et modif. directive 77/143/CEE)

Le rapporteur, M.BELLERE' (NI,I), a redéposé les amendements en première lecture, rejetés par le Conseil, notamment ceux qui incluent dans le domaine de la directive les véhicules des sapeurs-pompiers et des policiers, ou qui concernent les contrôles sur les véhicules d'avant 1960 présentant un intérêt historique, ou encore qui prévoient l'interdiction de circuler pour les véhicules n'ayant pas été soumis à un contrôle technique du freinage et des émissions de gaz d'échappement, aussi bien que la fixation de la date d'entrée en vigueur de la directive, 1997 au lieu de 1998. Le commissaire Kinnock a regretté de n'être pas en mesure d'accepter aucun amendement déposé (nouveau ou déjà présenté en première lecture) et cela pour des raisons techniques et pratiques contraires, p.ex. à l'entrée en vigueur accélerée de la directive (am.7). �