Coopération CE/PVD: appui aux programmes démographiques dans les PVD

Tout en rappelant que 26 sur 40 amendements déposés en première lecture ont été retenus par la position commune, le rapporteur a insisté sur le rappel de certains engagements financiers qui ont été pris au nom de l'Union lors de la Conférence du Caire, en 1994, ainsi que sur l'opportunité de remplacer le comité de réglementation, établi par le Conseil, par un comité consultatif, comme souhaité par le Parlement. Le commissaire Marin a déclaré qu'il peut accepter l'amendement 2, en matière de comitologie; par contre l'amendement 1, qui demande de porter, d'ici l'an 2000, à 300 millions d'écus l'aide financière de la Communauté aux programmes démographiques des PVD, ne peut pas être retenu pour des raisons techniques concernant la ligne budgétaire en question. D'autres amendements ne peuvent pas être acceptés non plus: il s'agit du 3 et 4, pour des raisons objectives, et du 5 et 8, car ils sont superflus. Enfin, le commissaire a cité trois programmes de coopération bilatérale, qui à eux seuls, montrent la portée de la charge budgétaire que l'Exécutif est en train de supporter en matière démographique: il s'agit de subventions pour la planification familiale et la maternité en faveur de l'Inde (200 MECU), de l'Asie (25MECU) et des Philippines(19MECU).