Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz des moteurs à combustion interne

Le Comité est parvenu à un accord sur la réduction des émissions polluantes des bulldozers et des excavatrices. Les membres du Parlement ont insisté pour que, conformément à l'accord de modus vivendi qui régit les relations entre les institutions, la Commission européenne informe pleinement le Parlement des mesures qu'elle a l'intention d'adopter pour mettre en oeuvre cette directive. Ils ont en outre obtenu de la Commission européenne qu'elle s'engage à soumettre des propositions au début du mois de juin prochain dans la perspective d'une révision de la procédure en matière de comitologie. Aux termes de cette procédure, la Commission est assistée, dans la mise en oeuvre des dispositions législatives, par des comités techniques composés d'experts nationaux. Le Parlement européen souhaite être associé à ce processus pour pouvoir continuer à suivre la situation une fois les dispositions législatives adoptées. À l'origine, la directive sur les engins mobiles non routiers était censée être transposée dans le droit national pour la fin de cette année, mais ce délai a été prolongé de six mois. La réunion était coprésidée par le vice-président du PE, M. Josep VERDE I ALDEA (PSE, ES) et M. Johny LAHURE, Président du Conseil et ministre luxembourgeois de la Santé et de l'Environnement.