Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz des moteurs à combustion interne

Un accord ayant été trouvé le 11 novembre 1997, la Directive sera adoptée le 15 décembre 1997 à Strasbourg. Pour répondre aux soucis du Parlement concernant la comitologie et vu que la CIG ne s'est pas penché sur ce problème, un engagement d'avancer la date de présentation de sa proposition de modifier le système actuel de comitologie a été demandé à la Commission (une déclaration annexée du Traité d'Amsterdam demande cette proposition avant fin 1998). Cette question a entre-temps fait l'objet de discussion entre le Président de la délégation et le Président de la Commission, M. Santer. Le Président Santer ayant confirmé par lettre l'intention de la Commision de présenter la proposition "comitologie" début juin 1998, le Comité a été en mesure de marquer un accord sur ce dossier le 11 novembre 1997. �