Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz des moteurs à combustion interne
1995/0209(COD)
En rappellant qu'en première lecture le Parlement n'avait pas adopté d'
amendements, le rapporteur a expliqué qu'à la suite du changement des
procédures en matière comitologie de la part du Conseil, la commission de
l'environnement a dû proposer des amendements afin de revenir à la
situation originale. Le commissaire Bjerregaard s'est déclaré prêt à
adopter une position souple et à accepter des changements à la position
commune;toutefois, elle a souhaité que les amendements déposés n'entrainent
pas de retard dans l'adoption du texte définitif.