Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz des moteurs à combustion interne

1995/0209(COD)
En rappellant qu'en première lecture le Parlement n'avait pas adopté d' amendements, le rapporteur a expliqué qu'à la suite du changement des procédures en matière comitologie de la part du Conseil, la commission de l'environnement a dû proposer des amendements afin de revenir à la situation originale. Le commissaire Bjerregaard s'est déclaré prêt à adopter une position souple et à accepter des changements à la position commune;toutefois, elle a souhaité que les amendements déposés n'entrainent pas de retard dans l'adoption du texte définitif.