Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz des moteurs à combustion interne

Le Conseil n'a pas été en mesure d'accepter tous les amendements du Parlement européen en seconde lecture de sa position commune sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et particules polluants provenant des moteurs à combustion interne équipant les machines non automobiles. En conséquence, la commission de conciliation sera saisie.·�