Droits de l'homme dans le monde: activités de l'Union de 1997 à juin 1999. Mémorandum et rapport annuel

OBJECTIF : présentation du premier rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme (partie consacrée aux droits de l'homme dans le monde). CONTENU : Le Conseil soumet au Parlement européen le premier rapport annuel sur les droits de l'homme composé de deux parties distinctes : la première consacrée aux droits de l'homme dans l'Union (voir INI/1999/2001), la seconde, à l'évolution des droits de l'homme dans le monde. Ce rapport se substitue au traditionnel Mémorandum sur les activités de l'Union dans le domaine des droits de l'homme adressé jusque là chaque année par le Conseil au Parlement européen et informant ce dernier de l'action de l'Union en matière de droits de l'homme dans le monde au cours de l'année écoulée. Le document vise à faire comprendre la motivation de l'Union ainsi que les structures institutionnelles et les instruments dont dispose l'Union pour mettre en oeuvre une politique active de respect des droits de l'homme. Le rapport présente les acteurs de la politique de l'Union en la matière et passe en revue leurs objectifs, leurs méthodes et activités. Contrairement au Mémorandum de l'Union sur les droits de l'homme, le présent rapport ne se penche pas sur chaque région du monde en particulier pour y déceler les éventuels dysfonctionnements en matière de droits de l'homme et les actions de l'Union pour contribuer à les réduire. Le rapport analyse plutôt les instruments à la disposition de l'Union pour agir et leur application concrète du 1er juin 1998 au 30 juin 1999. Plus concrètement, l'action internationale de l'Union pour la promotion et la protection des droits de l'homme se fonde sur plusieurs instruments, qu'il s'agisse de la PESC ou de la coopération au développement. Avec la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam au 01.05.1999, la visibilité de l'Union sur le plan international a été renforcée avec la nomination d'un Haut représentant pour la PESC en la personne de Javier Solana. Une unité de planification de la politique et d'alerte rapide sera également créée prochainement au sein du Secrétariat général du Conseil de l'Union. Le Traité d'Amsterdam a également fait du respect des droits de l'homme un des objectifs majeurs de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Parmi les instruments majeurs de l'UE dans ce domaine, on compte les stratégies communes (instrument nouveau crée depuis le Traité d'Amsterdam et qui vise à renforcer la cohérence d'ensemble de l'action de l'Union au plan international) , les positions communes (qui définissent l'approche de l'Union sur un sujet particulier) et les actions communes (qui concernent certaines situations particulières et impliquent des réactions immédiates, du type aide humanitaire,...). La première stratégie commune a été consacrée en juin 1999 à la Russie. Les positions communes ont plutôt concerné de 1998 à 1999 l'attitude irresponsable et criminelle de plusieurs autorités étrangères, l'ex-Yougoslavie en tête, suivie par plusieurs dirigeants d'Afrique noire. Enfin, les actions communes ont servi pendant la période écoulée à soutenir le processus démocratique (ex.: au Nigéria,auprès de l'Autorité palestinienne). D'autres instruments ont également été mobilisés, comme les déclarations ou encore le dialogue politique avec 48 pays ou groupes régionaux à tous les niveaux de pouvoir (chefs d'État ou experts). Un dialogue spécifique a également été mis en oeuvre durant cette période en matière de droits de l'homme avec la Chine. Même si des avancées tangibles n'ont pu être obtenues avec ce pays, l'Union a "institutionnalisé" le débat via une troïka composée d'ambassadeurs de l'Union qui travaille à la poursuite du processus de démocratisation en Chine. Un travail important a pu être initié sur la problématique du Tibet avec les autorités compétentes. Il existe également des actions spécifiques et horizontales sur une politique donnée. C'est notamment le cas de la lutte contre la peine de mort. L'Union a clairement exposé sa position en la matière et a incité plusieurs gouvernements à prendre des mesures pour abolir la peine de mort ou tout au moins pour qu'elle ne soit plus appliquée. La clause dite "droits de l'homme" insérée depuis les années 1990 dans la plupart des accords de coopération et de développement avec les pays tiers permet à l'Union de maintenir la pression sur le respect des droits l'homme dans les pays avec lesquels elle est liée. Cette clause ne transforme pas la nature fondamentale des accords mais permet de réaffirmer de part et d'autre des valeurs et des principes communs, comme condition préalable à toute coopération qu'elle soit d'ordre économique ou d'une autre nature. Elle autorise expressément, en la réglementant, la suspension de l'accord en cas de non respect de ces valeurs. D'autres initiatives doivent également être citées parmi lesquelles, une initiative régionale de coopération et de partenariat qui est actuellement à l'examen dans l'Europe des Balkans à la suite du conflit au Kosovo. Un Pacte de stabilité a notamment été adopté le 10 juin 1999 pour soutenir les pays de la région en faveur de la paix, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et de la prospérité économique. Un processus collatéral, appelé "Processus de Royaumont", permettra de soutenir les efforts de bon voisinage dans cette même région de l'Europe. L'Union soutient également plusieurs initiatives ponctuelles, telle l'assistance électorale (observation des élections en particulier) ou des missions de surveillance "ad hoc" (ex.: au Moyen-Orient, dans les Balkans occidentaux, en Indonésie). Enfin, l'Union soutient (financièrement) une série d'actions de par le monde dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et la protection des droits de l'homme (poste budgétaire B7-70) via des projets initiés par des ONG. La voix de l'Union peut également se manifester de manière commune au sein d'institutions internationales compétentes en matière de droits de l'homme : aux Nations Unies, à l'OSCE, au Conseil de l'Europe avec lequel de plus en plus d'initiatives communes sont menées.�